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Actualités vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?

    8 décembre — Services-Publics.fr

    Achat d'une maison individuelle, changement d'équipement automobile... Le professionnel peut, à cette occasion, vous offrir une cuisine, une cheminée, un bidon d'huile ou encore une vidange, par exemple... Cette pratique commerciale que l'on appelle « vente avec prime » est-elle légale ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur le sujet.

  • Brexit : un premier accord de principe entre l'UE et le Royaume-Uni

    8 décembre — Vie-Publique.fr
    Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept.
    Le contenu de l'accord Le texte prévoit une période de transition d'environ deux ans. Pendant cette période, le Royaume-Uni restera dans l'Union douanière et dans le marché unique et restera soumis à la législation européenne. En revanche, il ne participera plus aux prises de décision au sein de l'Union européenne.
    Le texte détaille les (...)
  • Programme Erasmus+ : le bilan 2016

    7 décembre — Vie-Publique.fr
    En 2016, 725 000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire d'Erasmus.
    Erasmus+, un programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
    Erasmus+ inclut 33 pays qui sont les 28 États membres de l'Union européenne (UE), l'Islande, le Liechtenstein, la (...)
  • La vente à la boule de neige, c'est quoi ?

    7 décembre — Services-Publics.fr

    Vous ne connaissez peut-être pas la signification de la vente « à la boule de neige ». Elle n'a rien à voir avec une pratique commerciale spécifique aux stations de ski pendant l'hiver ou à des objets décoratifs rapportés de voyages. Il s'agit plutôt d'un système de vente dite pyramidale. Mais d'ailleurs, que dit précisément le code de la consommation à ce sujet ?

  • Lanceurs d'alerte : quelles nouvelles obligations pour l'entreprise ?

    7 décembre — Services-Publics.fr

    Les entreprises concernées doivent mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou les collaborateurs extérieurs et occasionnels, dans le respect de la protection des données personnelles.

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